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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AC3-Distribution
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Partage+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Partage+
AC3-Distribution, SAS

Numéro de dépôt :
3949554
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
Partage+ de AC3-Distribution

Présentation de la marque Partage+

Déposée le 24 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AC3-Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Partage+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AC3-Distribution domicilié(e) 156 rue Jean Jaurès - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 601 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC3-Distribution, M. CABILLIC Charles domicilié(e) 156 rue Jean Jaurès - 29200 - BREST - France.

La marque Partage+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Partage+ est expirée depuis le 24 septembre 2022.

AC3-Distribution a également déposé les autres marques suivantes : AC3 , MandatVox


AC3-Distribution, SAS - 156 rue Jean Jaurès - 29200 - BREST - France - SIREN 478601826


AC3-Distribution, M. CABILLIC Charles - 156 rue Jean Jaurès - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).